• PLFSS 2014 : l'ordonnance du gouvernement pour sauver la Sécu

    PLFSS 2014 : l'ordonnance du gouvernement pour sauver la Sécu


    vendredi 27 septembre 2013

     

    Le bilan du budget 2013 de la sécurité sociale témoigne d’une réduction du déficit de 1,3 milliard d’euros dans un contexte économique particulier. Une tendance que le gouvernement entend amplifier pour l’année prochaine. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 prévoit de ramener ce déficit à son niveau d’avant la crise, soit moins de 13 milliards, principalement grâce à des mesures d’économies.

    plfss 2014

    Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, la ministre délégué à la Famille Dominique Bertinotti et la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014.

    Selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine, "le PLFSS 2014 a trois principaux objectifs : consolider la Sécurité sociale face aux risque de privatisation, renforcer la cohésion de la société en assurant une prise en charge pour tous et adapter notre politique sociale aux défis actuels". Détail des mesures annoncées.

    Objectif : ramener le déficit du régime général à moins de 13 milliards

    En 2013, le déficit a été réduit à 16,2 milliards (17,5 milliards en 2012) selon la commission des comptes de la sécurité sociale. Mais selon cet organisme, en l’absence de mesures de redressement engagées, ce déficit pourrait filer à 21 milliards en 2014. L’objectif du gouvernement est au contraire de poursuivre cette réduction du déficit global de la sécurité sociale et de le ramener à moins de 13 milliards en 2014, soit son niveau d’avant la crise de 2008. "Ce sont donc 8,5 milliards d’euros d’efforts qui seront réalisés l’année prochaine (…) En 2014, le déficit de la Sécurité sociale sera réduit de 3,4 milliards d’euros" précise le gouvernement. Selon Bernard Cazeneuve, "le PLFSS 2014 marque une nouvelle étape, celle des réformes structurelles".

    Selon le gouvernement, la maitrise des coûts de santé, les réformes de la politique familiale et des retraites devrait permettre de faire redescendre le déficit de la Sécu à 4 milliards en 2017.

    Coût de rabot du quotient familial, revalorisation du complément familial pour les plus modestes

    Dans les faits, les mesures annoncées dans le cadre de la réforme des retraites (qui doit être examinée à l’Assemblée dès le 7 octobre) pourraient offrir un gain de 2,5 milliards d’euros (grâce notamment à la hausse des cotisations vieillesse et report de la revalorisation des pensions).

    Concernant la branche famille, qui affiche un déficit de 2,8 milliards d’euros, l’allocation de base de la PAJE sera divisée par deux au-delà d’un certain seuil de ressources (12 % des bénéficiaires seront concernés) et la majoration du congé de libre choix d’activité dont seules bénéficient les familles les plus aisées sera supprimée. Résultat : 1 milliard d’économie. La baisse des cotisations familiales des entreprises en échange de leur contribution à la réforme des retraites sera "intégralement compensée".

    Dans le même temps, le complément familial sera revalorisé annuellement pour les familles nombreuses les plus modestes et des crédits d’action sociale de la caisse nationale d’allocations familiales financeront 100 000 nouvelles places d’accueil collectif pour les jeunes enfants d’ici 2017, auxquelles s’ajouteront 100 000 solutions d’accueil pour les assistantes maternelles et 75 000 dans les classes de maternelle pour les 2-3 ans. "Ces créations de places d’accueil pour les plus jeunes devraient créer près de 200 000 emplois" précise Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille.

    Maitrise de l’augmentation des dépenses de santé à 2,4 %

    La branche maladie représente la plus déficitaire des quatre branches de la Sécu (maladie, retraite, famille et accidents du travail). C’est sur elle que va porter la plupart des économies. Le gouvernement entend contenir l’augmentation des dépenses de santé à 2,4 % pour l’année prochaine. Depuis plusieurs années, l’objectif en termes de hausse des dépenses de santé est respecté. En 2013, les dépenses d'assurance maladie représenteront 174,9 milliards d’euros, ce qui équivaut à une économie de 500 millions par rapport à l’objectif initiale. Mais pour atteindre en 2014 ce taux historiquement bas de +2,4 %, cela suppose des économies de 2,4 milliards d’économie par rapport à la croissance spontanée des dépenses.

    Pour la première fois, l'évolution de l'objectif national des dépenses maladie (ONDAM) est supérieure pour la ville par rapport à l'hôpital. Une nouveauté dont se félicite le syndicat de médecins MG France "Cette différence est justifiée par la nécessité de réinvestir fortement sur le médecin généraliste, pivot du système de santé".

    Par ailleurs, un gain de 500 millions d’euros est attendu concernant les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale. Et la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement jusqu’alors exonérés (désormais à imposés à 15,5 %) rapportera 600 millions d’euros.

    Lire la suite : 

    http://news.doctissimo.fr/Sante/PLFSS-2014-l-ordonnance-du-gouvernement-pour-sauver-la-Secu-33256

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